Conditions générales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 22/02/2024
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.l-audacieusecbd.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Produits à base de CBD, Produits à base de Chanvre, Accessoires, Cosmétiques....
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications / dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.l-audacieusecbd.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.l-audacieusecbd.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.l-audacieusecbd.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
L'audacieuse SAS
Capital social de 5500 euros
Immatriculé au RCS de DIJON, sous le numéro 905305579
3 ruelle Serbource, 21330 Cérilly
Email : l-audacieuse@orange.fr
Téléphone : 0683777683
Numéro de TVA Intracommunautaire FR72905305579
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.l-audacieusecbd.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.l-audacieusecbd.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.l-audacieusecbd.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.l-audacieusecbd.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison de produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation).
ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse email et du mot de passe qu'il a choisi lors de son inscription, lesquels sont strictement personnels. De plus, veuillez noter que tous les mots de passe sont cryptés pour garantir la sécurité des informations personnelles des utilisateurs.
A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en remplissant le formulaire dédié disponible sur notre site à l'adresse suppression-de-compte.php, ou en envoyant un email à : laudacieusecbd@gmail.com. La désinscription sera réalisée dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
Le Client s’engage à consulter régulièrement les CGV, disponibles sur le site www.l-audacieusecbd.fr et à les accepter sans réserve. Tout changement des CGV est opposable dès sa publication sur le site.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ou via le système sécurisé PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du paiement par le vendeur.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur dans un délai de deux jours ouvrés.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine et non consommé, avec l'ensemble des accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
L'Audacieuse CBD, 3 ruelle Serbource, 21330 Cérilly
Le vendeur remboursera ou échangera les produits dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.l-audacieusecbd.fr ou tout autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Les produits vendus sur le site www.l-audacieusecbd.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (qu'il appartient au client de vérifier).
Les photographies et les graphismes présentés sur le site www.l-audacieusecbd.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.l-audacieusecbd.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons aux clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le service clientèle à l'adresse laudacieusecbd@gmail.com
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ANNEXE I Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.l-audacieusecbd.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS l audacieuse 3 ruelle Serbource, 21330 Cérilly
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)